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Marques déposées par la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
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AGRISCOPIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRISCOPIE
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Etablissement public

Numéro de dépôt :
3954742
Date de dépôt :
19/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/10/2022
AGRISCOPIE de CHAMBRE REGIONALE D\'AGRICULTURE DE NORMANDIE

Présentation de la marque AGRISCOPIE

Déposée le 19 octobre 2012 par la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « AGRISCOPIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est la société CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE domicilié(e) 6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346 - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 400 052 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Mme. AURELIE CAPELLE domicilié(e) 6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346 - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France.

La marque AGRISCOPIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRISCOPIE est expirée depuis le 19 octobre 2022.

CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : Prairiales Normandie , VISION PORC , Normandie, Jardin de Paris , Les RDV PRO ALIM , BIEN MANGER EN NORMANDIE , AGRI' emploi Basse Normandie , Agri'up , J'IRAI GOUTER MA NORMANDIE , Normandie à la ferme , Champs d'innovation Solutions pour les agriculteurs de Normandie


CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Etablissement public - 6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346 - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France - SIREN 181400052


CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE, Mme. AURELIE CAPELLE - 6 RUE DES ROQUEMONTS, CS 45346 - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.